Mentions légales du site PhysicalSupplyChainS.com


 
I - Notice légale du site physicalsupplychains.com
 
1 - Propriété du Site
Le présent site www.physicalsupplychains.com (le Site) est la propriété de Smartlog.
Contact : Smartlog 1 rue Prosper Brou 53000 Laval.
 
2- Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse du propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
 
3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter du propriétaire une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : Smartlog
 
4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à Smartlog ou par courrier transmis à notre adresse en précisant "Service Gestion des données personnelles de www.physicalsupplychains.com.".

5 - Les marques
Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des sociétés propriétaires est donc prohibée.
Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : Smartlog
 
6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le Site www.physicalsupplychains.com en tapant la commande HTML suivante :www.physicalsupplychains.com
A partir du moment où le lien avec le Site a été créé, nous vous demandons :
1. De nous avertir par mail (Smartlog) ou courrier.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le Site www.physicalsupplychains.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.
II - Autorisation de reproduction de contenus
Pour mettre en place un lien avec le Site ou pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le Site, adressez votre demande par courrier, fax ou e-mail à : Smartlog - Site Physical Supply ChainS - 1 rue Prosper Brou 53000 Laval - Smartlog
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
Pour toute autre demande de reproduction sur support papier : nous écrire.
Tous droits réservés © 2003-2008 Smartlog, www.physicalsupplychains.com
 
III. Charte du site
 
Préambule
physicalsupplychains.com souhaite s'engager auprès des visiteurs de son site portail sur les six points développés ci-dessous.

1. Protection des données personnelles
Collecte des données
Les informations collectées par www.physicalsupplychains.com sont destinées à son usage et, avec votre accord, à celui de ses partenaires. Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le site portail. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.
L'accès à certains services peut amener www.physicalsupplychains.com à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers.
Respect des réglementations françaises et européennes
En traitant les données reçues, www.physicalsupplychains.com observe les réglementations françaises et européennes.Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous lui confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :
- en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l'adresse Smartlog
- en postant un courrier à l'adresse Smartlog - Site Physical Supply ChainS - 1 rue Prosper Brou 53000 Laval
- en ligne, sur le site portail www.physicalsupplychains.com

2.Ethique des contenus et service
Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du site portail Physical Supply ChainS
Les contenus élaborés par www.physicalsupplychains.com sont le fait de rédacteurs indépendants, de journalistes professionnels ou d'experts. www.physicalsupplychains.com s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.
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Abonnement à des newsletters
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Espaces de discussion Des espaces de discussion (forums, chat) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par www.physicalsupplychains.com. Un animateur veille à ce que les participants ne s'écartent pas du thème choisi.
 
3. Respect de la propriété intellectuelle
Le contenu mis en ligne par www.physicalsupplychains.com constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de www.physicalsupplychains.com sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. www.physicalsupplychains.com dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de www.physicalsupplychains.com ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par www.physicalsupplychains.com.

4. Communication commerciale et / ou publicitaire
Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur www.physicalsupplychains.com est identifiable par un code couleur particulier et par la mention "publicité".
www.physicalsupplychains.com a pour principe de n'afficher que de la publicité loyale, sincère et non agressive.
Inscription à des listes de diffusion
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5. Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
www.physicalsupplychains.com applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
Protection de l'acheteur à distance
www.physicalsupplychains.com observe la réglementation relative à la protection des consommateurs.
Sécurité des transactions
L'utilisation de tous les services proposés par www.physicalsupplychains.com est assortie de règles de sécurité. Ainsi, www.physicalsupplychains.com :
- propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;
- utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.

6. Dialogue permanent et fructueux
www.physicalsupplychains.com se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site portail ainsi qu'au contenu éditorial.
Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, www.physicalsupplychains.com entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site portail.
Cette charte a donc pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre site portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse Smartlog
Smartlog - Site Physical Supply ChainS

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (Loi LCEN) :

Aux termes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l’identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

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