Cette activité de surveillance figure au cœur des missions de banquecentrale. Le bon fonctionnement des systèmes d'échange est en effetessentiel à la stabilité financière, compte tenu notamment des montantséchangés quotidiennement en France via les systèmes de paiement demontant élevé (de l'ordre de 500 milliards d'euros en moyenne, soit 30% du produit intérieur brut annuel). Par ailleurs, la sécurité desmoyens de paiement scripturaux est un élément essentiel à la confiancedes utilisateurs dans la monnaie, d'autant plus que l'usage des moyensde paiement scripturaux est très développé en France (228 paiements parhabitant en 2005, soit l'une des moyennes les plus élevées en Europe).

Le bilan de l'évaluation des systèmes d'échange et des moyens de paiement scripturaux est globalement très satisfaisant :

• l'évaluation des systèmes d'échange, achevée en 2005, révèle leurefficacité et leur degré élevé de conformité aux principes applicables,mais souligne néanmoins la nécessité de renforcer leur continuitéopérationnelle et, pour les systèmes de compensation multilatérale, depoursuivre la mise en place de dispositifs d'autoprotection, afin de seprémunir contre le risque de défaillance d'un participant ;
• leniveau de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux est faible,mais il est cependant nécessaire de procéder à une adaptation continuedes dispositifs de lutte contre la fraude, face à l'évolution rapidedes nouvelles technologies. La Banque a ainsi invité la communautébancaire à renforcer les dispositifs d'authentification pour lespaiements en ligne, à développer l'utilisation des techniques dites "d'authentification dynamique " pour les cartes de paiement, le contrôledes signes de sécurité pour les chèques et la vérification desautorisations de prélèvement.

Pour l'avenir,la création d'un Espace unique de paiement en euro (SEPA, Single EuroPayment Area) à l'horizon 2008 représente un enjeu important en matièrede surveillance. La Banque de France entend favoriser l'adoption deprincipes communs de surveillance pour l'ensemble des moyens depaiement européens, afin d'assurer un haut niveau de protection desutilisateurs et de concurrence pour les prestataires, dans desconditions égales entre les pays. La poursuite et l'approfondissementde la coopération avec les autres banques centrales et, le cas échéant,les autres autorités compétentes figureront également parmi lespriorités de la Banque de France, de même que le renforcement de lamaîtrise du risque opérationnel par les systèmes d'échange.

Le rapport sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmesd'échange est disponible sur le site Internet de la Banque de France :

http://www.banque-de-france.fr/fr/publications/catalogue/4.htm


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