L'obligation de délivrance du vendeur de produits complexes n'est pleinement exécutée qu'une fois réalisée la mise au point effective de la chose vendue. En l'espèce, s'agissant d'un produit complexe, le vendeur doit installer le matériel, s'assurer qu'il fonctionne correctement et que l'acheteur dispose bien de toutes les données nécessaires à son utilisation.

Il résulte d'une jurisprudence constante que le prestataire informatique est tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil dont le contenu varie selon le niveau de compétence du client en matière informatique (Cass. com. 12 novembre 1992 ; Cass. civ. 1er ch. 7 avril 1998 ; Cass. com. 5 janvier 1999).

Lorsque le client n'est pas un professionnel en la matière, le prestataire est tenu de s'informer des besoins de celui-ci et de lui proposer un matériel adapté.

De nombreux cas jurisprudentiels ont été rendus (dans un sens ou dans un autre) en la matière.

Réalisée par Serge KAUDER.
Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Président Directeur Général du Groupe KSI s.a.

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