Dans un contexte international fortement marqué par la menace terroriste, les Etats-Unis ont, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, imposé à leurs importateurs des mesures contraignantes en matière de sécurisation des flux commerciaux. L’Union européenne a entrepris une démarche analogue en créant, le 1er janvier 2008, le statut d’Opérateur économique agréé qui permet également aux douanes européennes d’identifier des opérateurs fiables, afin de les faire bénéficier d’un traitement personnalisé et allégé en termes de contrôles. Ces opérateurs verront ainsi leur chaîne logistique fluidifiée et leur compétitivité accrue.

Le statut communautaire d’OEA, bientôt reconnu internationalement, constitue donc un signe distinctif valorisant pour son détenteur, considéré comme un partenaire de confiance. C’est un facteur de compétitivité sur la scène internationale que les entreprises françaises ne doivent pas négliger.

Pour pouvoir en bénéficier, les opérateurs, doivent répondre à un certain nombre de critères (antécédents en matière de respect des réglementations douanières, système efficace de gestion des écritures commerciales et de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropriés, preuve de la solvabilité financière, normes appropriées de sécurité et de sûreté…). Un audit approfondi est ensuite effectué par la douane.

Les contrôles portant sur les flux de ces opérateurs sont ainsi mieux ciblés et l’opération de dédouanement accélérée : l’avantage pour l’opérateur est conséquent en termes de fluidité et de rapidité, avantage important dans un contexte de gestion de flux tendus. Il présente également un intérêt certain pour l’administration douanière, qui peut ainsi concentrer ses contrôles et ses moyens sur des flux jugés plus risqués.

Source du communiqué : Direction Générale des douanes et droits indirects
Crédit photo : Douane française