Cadre légal et réglementaire
Rubrique cadre légal et réglementaire supply chain du magazine PSC
Le Groupe Gefco a annoncé semaine dernière ses résultats pour l’année 2009, avec un résultat opérationnel courant à 3,5 % du chiffre d’affaires. En raison de la crise, le chiffre d’affaires du groupe...
Dekra Certification, cabinet d’audit allemand, vient de renouveler la certification Certipharm à TNT, obtenue pour la première fois en Janvier 2006. Cette étape est importante pour le leader du...
Moins 12,5% : c’est la variation du chiffre d’affaires du groupe Norbert Dentressangle en 2009 par rapport à l’année 2008, soit une année passée malheureusement conforme à une année de crise. « Le...
La Fédération des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) a annoncé le 7 janvier dernier, le départ de son Délégué Général, récemment arrivé le 1er décembre 2009. Pour des raisons...
Hantise des consommateurs mais également des entreprises françaises et plus particulièrement des logisticiens eux-mêmes, la grève des transporteurs routiers a été évitée de justesse dimanche 13...
Le 30 octobre dernier, le groupe Norbert Dentressangle publiait ses résultats concernant les 9 premiers mois de l’année 2009. Les activités de Transport et Logistique, dont la performance est...
Le Groupe Montmur, au travers de sa filiale Transports Lahaye S.A.S, prend le contrôle, sur décision du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc, des Transports Corre dont le siège se situe à Louargat...
Chronopost annonce avoir reçu le double certificat d'Opérateur Economique Agréé (OEA) à la fois pour la simplification de ses procédures douanières et pour sa sécurité/sûreté de la part de la...
Le leader des solutions vocales dédiées à la chaîne logistique Vocollect, voit son développement soutenu et encouragé par un nouvel actionnaire : Riverside Partners. Cette société de capital...
ISO, SAFE, OEA : Dans la jungle des référentiels liés au commerce international et à la supply chain mondiale, les enjeux et l’intérêt d’une démarche de certification peuvent paraître difficiles à...
La chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux et la Direction générale des douanes et droits indirects ont annoncé le 22 juin à Vinexpo, le salon des professionnels du vin à Bordeaux, le...
Malgré une conjoncture difficile, Le Roy Logistique annonce un chiffre d’affaires consolidé 2008 de 74,2 millions d’euros, en augmentation de 11,6%. Dans un environnement défavorable, le groupe...
Le 9 avril dernier, le projet stratégique du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a été adopté par le Conseil de Surveillance. Focus sur le contenu détaillé du programme et des moyens pour y parvenir....
Jungheinrich a clos son exercice financier 2008 avec un chiffre d’affaires record et des bénéfices élevés malgré le ralentissement économique du 4ème trimestre. Le Groupe a publié ses résultats...
Schenker SA devient le premier opérateur global de transport et logistique en France à bénéficier du statut d’OEA : un réel avantage pour ses clients. Depuis le 9 mars, Schenker SA bénéficie du...
Le protocole d’intention de financement du canal Seine-Nord Europe (1) a été signé le mercredi 11 mars entre Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de...
Ce 27 février, Pierre-Yves Collardey – Directeur de la Promotion et de la Communication du Grand Port Maritime du Havre – assistait à Paris à la signature par Dominique Bussereau – Secrétaire d’Etat...
La semaine dernière, le groupe Norbert Dentressangle communiquait ses estimations de résultats pour 2008. Avec un chiffre d’affaires annuel en hausse de 72% grâce notamment à la consolidation de...
FedEx Express, leader mondial du transport express international, vient d’obtenir le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) et devient ainsi le premier opérateur de fret express en France à...
Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et droits indirects, a reçu le 16 décembre dernier les vingt premières entreprises françaises s’étant vu décerner le statut d’Opérateur économique agréé....
Croissance des marchés et des besoins des organismes, mondialisation des échanges, une norme doit évoluer pour s'adapter et répondre à des nouvelles problématiques socio-économiques. La norme...
Tenant compte de l'importance en France de la sous-traitance, une centaine de députés ont signé cette proposition de loi visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle....
Acteur majeur de l’assurance crédit « single risk » depuis 20 ans, Unistrat Coface poursuit son développement en France et à l’étranger, avec de très bonnes performances commerciales en 2006. Pour...
AVANT-PROPOS De nombreux professionnels [généalogistes, profileurs, agents de recouvrements de créances...] se demandent "qui fait quoi et comment" et se posent surtout la question tendant à...
Une lettre de mission est un "contrat" par lequel généralement deux parties conviennent de certaines modalités tendant à effectuer une mission donnée. Un client ne doit jamais signer...
La troisième directive européenne, mise en oeuvre par de nombreux pays membres de l'Union européenne cette année, joue un rôle crucial dans la définition d'un standard mondial pour la due diligence...
La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une enquête à l'égard du Danemark concernant un projet de modification de l'imposition forfaitaire des compagnies maritimes sur la base du tonnage...
Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l'entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel (arrêt...
Sous l'égide de François Loos et en en présence du député de Haute-Savoie Martial Saddier, les acteurs de la filière automobile signent à Bercy un accord décisif sur la réduction des délais de...
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Ch. com. du 11 juillet 2006 - n° 04-17093) estime que le vendeur professionnel d'un matériel informatique est tenu d'une obligation de renseignement et de...
Selon son président Alex Türk, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) serait en état de cessation de paiement La Commission nationale de l'informatique et des libertés...
En qualité de garant du respect des règles légales, le DAF doit veiller à respecter un certain nombre d’obligations en matière de registres, d’affichage ou d’archivage … Les entreprises sont...
La profession financière est soumise depuis de nombreuses années à une réglementation spécifique, liée à son rôle central dans les échanges économiques. Parmi les sources de réglementation, le...
Les nomenclatures d'activités et de produits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, vont être révisées. Cette opération s'inscrit dans un processus de révision...
Lors de la séance du 28 juin 2006, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 5.000 euros à l’encontre d’une étude d’huissiers de justice pour violation de l’intimité de la vie ...
Le caractère excessif de certains délais de paiement et l’importance des retards dans le règlement des factures constituent des menaces pour la survie des entreprises. Pourtant, des règles...
Réunie le mercredi 11 octobre 2006 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), président, la commission des Lois a examiné le rapport de M. Henri de Richemont (UMP -...
M. Alain Fouché demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser, d'une part, ce qu'il convient d'entendre par l'expression « consultation juridique » et,...
La CNIL a prononcé à l’encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l’action de la Commission et inscription abusive de plusieurs clients dans...
Le contrat de transport comme beaucoup d’autres est synallagmatique, c’est à dire qu’il implique des engagements réciproques et nécessite que soient définies les conditions exactes de l’opération...
FORMATION SUR LES TECHNIQUES D’ACHAT TRANSPORT EN 2006
HSBC, l’un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde, a conclu un accord global avec Experian-Scorex afin de se mettre en conformité avec les accords Bâle II....
La Bulgarie (EN) et la Roumanie (EN) sont prêtes pour devenir membres de l'Union européenne au 1er janvier 2007, comme le prévoyait le traité d'adhésion signé en 2005. Le rapport de suivi publié...
Les entreprises en forte croissance de volume souhaitent optimiser leur supply chain en sécurisant et fiabilisant ses flux tout en maîtrisant ses coûts logistiques. Depuis près de 9 mois, elles se...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du...
Conex, leader sur le marché des logiciels douaniers et DDS Logistics, leader français du TMS (gestion du transport) vous invitent à un petit-déjeuner. Jeudi 8 Juin 2006 - Roissy
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