Cadre légal et réglementaire
Rubrique cadre légal et réglementaire supply chain du magazine PSC

Manuloc rachète le groupe Amonite   22/06/2010

Cette acquisition va permettre à Manuloc, spécialiste européen des solutions globales de manutention, de se positionner au 1er rang des sociétés de services de manutention en France. Catherine...

Transport : des indicateurs pour la gestion sociale   15/06/2010

Convaincus que l’analyse pertinente des données sociales constitue un atout non négligeable dans la recherche de réductions de coût des entreprises de transport, la société STS, spécialisée dans la...

Nouvelle convention signée entre TLF et la Douane   25/05/2010

Les contraintes de sûreté-sécurité et les évolutions du commerce international sont désormais de plus en plus complexes. Pour nombre d’entreprises, y compris les PME, elles peuvent constituer un...

La mise en oeuvre de la réforme portuaire avance au Havre   18/05/2010

Au port du Havre, une nouvelle étape importante est aujourd’hui franchie dans la mise en oeuvre de la réforme portuaire avec la signature des premiers actes de cession des équipements concernant les...

Geodis Calberson obtient le renouvellement de Certipharm   11/05/2010

L’organisme de certification AFAQ a renouvelé pour 3 ans la certification Certipharm à Geodis Calberson. Certifié Certipharm depuis 2001, le réseau Messagerie et Express de Geodis Calberson est...

Transport : TLF satisfait des propos de Nicolas Sarkozy sur le 44 tonnes   04/05/2010

Le magazine « La France agricole » publie ce 30 avril une interview du Président de la République. À cette occasion, Nicolas Sarkozy interrogé sur la perte de compétitivité des agriculteurs et des...

Acquisition finalisée entre Geodis et Ciblex   27/04/2010

L’acquisition annoncée le 17 mars a été finalisée le 22 avril dernier et Ciblex devient partie intégrante de la Division Messagerie du groupe Geodis. A cette occasion, Jean-Louis Demeulenaere,...

Fluvial : création du Groupement Européen d’Intérêt Economique Seine-Escaut   20/04/2010

Afin de coordonner la mise en œuvre de la liaison fluviale européenne à grand gabarit Seine-Escaut, Voies navigables de France, la Direction des voies hydrauliques du Service Public de Wallonie et...

Les transports HOUARI confient leur gestion sociale à STS   13/04/2010

Acteur majeur du réseau Orléanais en transport et logistique, la société des transports HOUARI réalise plus de 40 000 expéditions chaque année grâce à son patrimoine de 110 collaborateurs, 20 000 m2...

Norme ISO 14001 pour l’entrepôt Office Depot de Survilliers   06/04/2010

Office Depot, leader français dans le secteur des fournitures, mobilier et services pour le bureau, vient d’annoncer l’obtention par l’entrepôt de Survilliers de la norme ISO 14001 pour...

En 2009, le Groupe GT poursuit sa croissance   30/03/2010

Dans un contexte économique fortement impacté par la crise internationale, le groupe familial bordelais GT maintient son rythme de progression. Avec un chiffre d’affaires de 136 millions d’Euros en...

Gefco : chiffre d’affaires en baisse mais résultat stable   02/03/2010

Le Groupe Gefco a annoncé semaine dernière ses résultats pour l’année 2009, avec un résultat opérationnel courant à 3,5 % du chiffre d’affaires. En raison de la crise, le chiffre d’affaires du groupe...

Renouvellement de Certipharm pour TNT   23/02/2010

Dekra Certification, cabinet d’audit allemand, vient de renouveler la certification Certipharm à TNT, obtenue pour la première fois en Janvier 2006. Cette étape est importante pour le leader du...

Norbert Dentressangle : une année 2009 impactée par la crise   02/02/2010

Moins 12,5% : c’est la variation du chiffre d’affaires du groupe Norbert Dentressangle en 2009 par rapport à l’année 2008, soit une année passée malheureusement conforme à une année de crise. « Le...

Du mouvement à la Fédération TLF   12/01/2010

La Fédération des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) a annoncé le 7 janvier dernier, le départ de son Délégué Général, récemment arrivé le 1er décembre 2009. Pour des raisons...

Transport routier : le point sur les dernières négociations...   15/12/2009

Hantise des consommateurs mais également des entreprises françaises et plus particulièrement des logisticiens eux-mêmes, la grève des transporteurs routiers a été évitée de justesse dimanche 13...

Norbert Dentressangle : un léger « mieux » économique en Transport et Logistique   03/11/2009

Le 30 octobre dernier, le groupe Norbert Dentressangle publiait ses résultats concernant les 9 premiers mois de l’année 2009. Les activités de Transport et Logistique, dont la performance est...

Transport : le groupe Montmur prend le contrôle de Corre, en Bretagne   27/10/2009

Le Groupe Montmur, au travers de sa filiale Transports Lahaye S.A.S, prend le contrôle, sur décision du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc, des Transports Corre dont le siège se situe à Louargat...

Chronopost obtient le statut d’Opérateur Economique Agréé   08/09/2009

Chronopost annonce avoir reçu le double certificat d'Opérateur Economique Agréé (OEA) à la fois pour la simplification de ses procédures douanières et pour sa sécurité/sûreté de la part de la...

Un nouvel investisseur pour Vocollect et ses solutions vocales   01/09/2009

Le leader des solutions vocales dédiées à la chaîne logistique Vocollect, voit son développement soutenu et encouragé par un nouvel actionnaire : Riverside Partners. Cette société de capital...

Norme ISO 28 000, normes SAFE : des opportunités pour la supply chain   07/07/2009

ISO, SAFE, OEA : Dans la jungle des référentiels liés au commerce international et à la supply chain mondiale, les enjeux et l’intérêt d’une démarche de certification peuvent paraître difficiles à...

Logistique du vin : un entrepôt innovant lancé à Bordeaux   23/06/2009

La chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux et la Direction générale des douanes et droits indirects ont annoncé le 22 juin à Vinexpo, le salon des professionnels du vin à Bordeaux, le...

Le Roy Logistique annonce un chiffre d’affaires en forte hausse   12/05/2009

Malgré une conjoncture difficile, Le Roy Logistique annonce un chiffre d’affaires consolidé 2008 de 74,2 millions d’euros, en augmentation de 11,6%. Dans un environnement défavorable, le groupe...

Adoption du projet stratégique du Port du Havre   21/04/2009

Le 9 avril dernier, le projet stratégique du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a été adopté par le Conseil de Surveillance. Focus sur le contenu détaillé du programme et des moyens pour y parvenir....

Jungheinrich : chiffre d’affaires record pour l’année 2008   14/04/2009

Jungheinrich a clos son exercice financier 2008 avec un chiffre d’affaires record et des bénéfices élevés malgré le ralentissement économique du 4ème trimestre. Le Groupe a publié ses résultats...

Schenker SA obtient le statut d’«Opérateur Economique Agréé»   31/03/2009

Schenker SA devient le premier opérateur global de transport et logistique en France à bénéficier du statut d’OEA : un réel avantage pour ses clients. Depuis le 9 mars, Schenker SA bénéficie du...

Seine Nord Europe : une nouvelle étape franchie vers la réalisation du canal   17/03/2009

Le protocole d’intention de financement du canal Seine-Nord Europe (1) a été signé le mercredi 11 mars entre Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de...

Bientôt une nouvelle autoroute de la mer entre Le Havre et l’Espagne   03/03/2009

Ce 27 février, Pierre-Yves Collardey – Directeur de la Promotion et de la Communication du Grand Port Maritime du Havre – assistait à Paris à la signature par Dominique Bussereau – Secrétaire d’Etat...

Norbert Dentressangle : une année 2008 satisfaisante mais impactée par la crise   10/02/2009

La semaine dernière, le groupe Norbert Dentressangle communiquait ses estimations de résultats pour 2008. Avec un chiffre d’affaires annuel en hausse de 72% grâce notamment à la consolidation de...

FedEx Express en France devient Opérateur Economique Agréé   13/01/2009

FedEx Express, leader mondial du transport express international, vient d’obtenir le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) et devient ainsi le premier opérateur de fret express en France à...

L’Opérateur Economique Agréé fête son premier anniversaire   06/01/2009

Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et droits indirects, a reçu le 16 décembre dernier les vingt premières entreprises françaises s’étant vu décerner le statut d’Opérateur économique agréé....

La nouvelle version de la norme ISO 9001 publiée   18/11/2008

Croissance des marchés et des besoins des organismes, mondialisation des échanges, une norme doit évoluer pour s'adapter et répondre à des nouvelles problématiques socio-économiques. La norme...

Proposition de loi visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle (suite au rapport de Mr Martial Saddier)   02/04/2007

Tenant compte de l'importance en France de la sous-traitance, une centaine de députés ont signé cette proposition de loi visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle....

Bonne progression du chiffre d’affaires d’Unistrat Coface : + 23,9% en 2006   05/03/2007

Acteur majeur de l’assurance crédit « single risk » depuis 20 ans, Unistrat Coface poursuit son développement en France et à l’étranger, avec de très bonnes performances commerciales en 2006. Pour...

les agents de recherches privées (détectives) et les métiers assimilés - SK/2007-02-24   26/02/2007

AVANT-PROPOS De nombreux professionnels [généalogistes, profileurs, agents de recouvrements de créances...] se demandent "qui fait quoi et comment" et se posent surtout la question tendant à...

Les A.R.P. pourraient-ils substituer la 'lettre de mission' au mandat de pouvoir ? SK/2007-02-25   25/02/2007

Une lettre de mission est un "contrat" par lequel généralement deux parties conviennent de certaines modalités tendant à effectuer une mission donnée. Un client ne doit jamais signer...

Les exigences des législateurs en faveur de la due diligence des clients basée sur les risques encouragent les meilleures pratiques, selon Norkom Technologies   25/02/2007

La troisième directive européenne, mise en oeuvre par de nombreux pays membres de l'Union européenne cette année, joue un rôle crucial dans la définition d'un standard mondial pour la due diligence...

Transport maritime – tonnage tax: La Commission ouvre une enquête contre le Danemark   12/02/2007

La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une enquête à l'égard du Danemark concernant un projet de modification de l'imposition forfaitaire des compagnies maritimes sur la base du tonnage...

Documents personnels ou professionnels dans l'entreprise   12/02/2007

Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l'entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel (arrêt...

Accord définitif sur la réduction des délais de paiment dans la filière automobile   25/01/2007

Sous l'égide de François Loos et en en présence du député de Haute-Savoie Martial Saddier, les acteurs de la filière automobile signent à Bercy un accord décisif sur la réduction des délais de...

OBLIGATION DE CONSEIL ABSOLU D'UN VENDEUR EN INFORMATIQUE   23/01/2007

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Ch. com. du 11 juillet 2006 - n° 04-17093) estime que le vendeur professionnel d'un matériel informatique est tenu d'une obligation de renseignement et de...

La CNIL proche de la cessation de paiement   27/11/2006

Selon son président Alex Türk, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) serait en état de cessation de paiement La Commission nationale de l'informatique et des libertés...

Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?   23/11/2006

En qualité de garant du respect des règles légales, le DAF doit veiller à respecter un certain nombre d’obligations en matière de registres, d’affichage ou d’archivage … Les entreprises sont...

Bâle II : vers une meilleure gestion des risques - par Florian Carrière, Solucom   14/11/2006

La profession financière est soumise depuis de nombreuses années à une réglementation spécifique, liée à son rôle central dans les échanges économiques. Parmi les sources de réglementation, le...

Révision 2008 des nomenclatures d'activités et de produits françaises (NAF)   05/11/2006

Les nomenclatures d'activités et de produits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, vont être révisées. Cette opération s'inscrit dans un processus de révision...

Des huissiers à l’amende   21/10/2006

Lors de la séance du 28 juin 2006, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 5.000 euros à l’encontre d’une étude d’huissiers de justice pour violation de l’intimité de la vie ...

Entreprises : votre marge de maoeuvre en matière de délais de paiement   17/10/2006

Le caractère excessif de certains délais de paiement et l’importance des retards dans le règlement des factures constituent des menaces pour la survie des entreprises. Pourtant, des règles...

La commission des Lois du Sénat propose de créer la fiducie « à la française » et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr   17/10/2006

Réunie le mercredi 11 octobre 2006 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), président, la commission des Lois a examiné le rapport de M. Henri de Richemont (UMP -...

Consultation juridique   16/10/2006

M. Alain Fouché demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser, d'une part, ce qu'il convient d'entendre par l'expression « consultation juridique » et,...

Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL   12/10/2006

La CNIL a prononcé à l’encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l’action de la Commission et inscription abusive de plusieurs clients dans...

Contrat de transport et contrat type   11/10/2006

Le contrat de transport comme beaucoup d’autres est synallagmatique, c’est à dire qu’il implique des engagements réciproques et nécessite que soient définies les conditions exactes de l’opération...

Mettre à jour vos connaissances juridiques sur l'achat de transport   06/10/2006

FORMATION SUR LES TECHNIQUES D’ACHAT TRANSPORT EN 2006

HSBC met en place ses modèles de gestion Bâle II en s’appuyant sur les solutions d’Experian-Scorex   30/09/2006

HSBC, l’un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde, a conclu un accord global avec Experian-Scorex afin de se mettre en conformité avec les accords Bâle II....

La Bulgarie et la Roumanie prêtes à rejoindre l’UE au 1er janvier 2007   30/09/2006

La Bulgarie (EN) et la Roumanie (EN) sont prêtes pour devenir membres de l'Union européenne au 1er janvier 2007, comme le prévoyait le traité d'adhésion signé en 2005. Le rapport de suivi publié...

Loi Perben, 9 mois après   24/09/2006

Les entreprises en forte croissance de volume souhaitent optimiser leur supply chain en sécurisant et fiabilisant ses flux tout en maîtrisant ses coûts logistiques. Depuis près de 9 mois, elles se...

Délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26)   30/04/2006

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du...

Petit-déjeuner offert par Conex et DDS   29/04/2006

Conex, leader sur le marché des logiciels douaniers et DDS Logistics, leader français du TMS (gestion du transport) vous invitent à un petit-déjeuner. Jeudi 8 Juin 2006 - Roissy ...

 



RSS ATOM PODCAST Mobile Add to Google Add to My Yahoo! My MSN Add to Netvibes Add to La Mooche