Tenant compte de l'importance en France de la sous-traitance, une centaine de députés ont signé cette proposition de loi visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle....
Acteur majeur de l'assurance crédit « single risk » depuis 20 ans, Unistrat Coface poursuit son développement en France et à l'étranger, avec de très bonnes performances commerciales en 2006. Pour ce...
AVANT-PROPOS De nombreux professionnels [généalogistes, profileurs, agents de recouvrements de créances...] se demandent "qui fait quoi et comment" et se posent surtout la question tendant à...
Une lettre de mission est un "contrat" par lequel généralement deux parties conviennent de certaines modalités tendant à effectuer une mission donnée. Un client ne doit jamais signer...
La troisième directive européenne, mise en oeuvre par de nombreux pays membres de l'Union européenne cette année, joue un rôle crucial dans la définition d'un standard mondial pour la due diligence...
La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une enquête à l'égard du Danemark concernant un projet de modification de l'imposition forfaitaire des compagnies maritimes sur la base du tonnage...
Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l'entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel (arrêt...
Sous l'égide de François Loos et en en présence du député de Haute-Savoie Martial Saddier, les acteurs de la filière automobile signent à Bercy un accord décisif sur la réduction des délais de...
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Ch. com. du 11 juillet 2006 - n° 04-17093) estime que le vendeur professionnel d'un matériel informatique est tenu d'une obligation de renseignement et de...
Selon son président Alex Türk, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) serait en état de cessation de paiement La Commission nationale de l'informatique et des libertés...
En qualité de garant du respect des règles légales, le DAF doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage …Les entreprises sont soumises...
La profession financière est soumise depuis de nombreuses années à une réglementation spécifique, liée à son rôle central dans les échanges économiques. Parmi les sources de réglementation, le Comité...
Les nomenclatures d'activités et de produits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, vont être révisées. Cette opération s'inscrit dans un processus de révision...
Lors de la séance du 28 juin 2006, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 5.000 euros à l'encontre d'une étude d'huissiers de justice pour violation de l'intimité de la vie...
Le caractère excessif de certains délais de paiement et l'importance des retards dans le règlement des factures constituent des menaces pour la survie des entreprises. Pourtant, des règles existent....
Réunie le mercredi 11 octobre 2006 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), président, la commission des Lois a examiné le rapport de M. Henri de Richemont (UMP - Charente)...
M. Alain Fouché demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser, d'une part, ce qu'il convient d'entendre par l'expression « consultation juridique » et,...
La CNIL a prononcé à l'encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l'action de la Commission et inscription abusive de plusieurs clients dans le...
Le contrat de transport comme beaucoup d'autres est synallagmatique, c'est à dire qu'il implique des engagements réciproques et nécessite que soient définies les conditions exactes de l'opération de...
HSBC, l'un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde, a conclu un accord global avec Experian-Scorex afin de se mettre en conformité avec les accords Bâle II. Experian-Scorex,...
La Bulgarie (EN) et la Roumanie (EN) sont prêtes pour devenir membres de l'Union européenne au 1er janvier 2007, comme le prévoyait le traité d'adhésion signé en 2005. Le rapport de suivi publié par...
Les entreprises en forte croissance de volume souhaitent optimiser leur supply chain en sécurisant et fiabilisant ses flux tout en maîtrisant ses coûts logistiques. Depuis près de 9 mois, elles se...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du...
Conex, leader sur le marché des logiciels douaniers et DDS Logistics, leader français du TMS (gestion du transport) vous invitent à un petit-déjeuner.Jeudi 8 Juin 2006 - Roissy
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Les offres d'emploi cette semaine avec FIL
recrutement spécialisé en transport et logistique :
Jean-Luc Delcuvellerie, Director of MES Product Management chez APRISO nous explique l'intérêt de mettre en place un Quality Execution System (QES)....
Physical Supply Chains : Monsieur Pierre François Kaltenbach, bonjour. Vous êtes Responsable de l'offre de services achats d'Accenture France. Parlez-nous de cette offre....